Plusieurs mesures d’aides fiscales et économiques ont été adoptées pour soutenir les entreprises et les organisations québécoises et canadiennes dans dans le contexte actuel occasionné par le Covid-19.
Ci-dessous un résumé des principales mesures annoncées :
Subvention salariale d’urgence du Canada
Les entreprises de toutes tailles seront admissibles à une subvention pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire versé à leurs employés, pour bénéficier de la subvention, les employeurs devront démontrer que leurs revenus ont diminué d’au moins 15 % pour le mois de mars 2020 et d’au moins 30 % pour les mois d’avril et mai 2020.
Compte d’urgence pour les petites entreprises
Prêt de 40 000 $, garanti par le gouvernement, sans intérêt pour la première année;
Un montant de 10 000 $ pourrait être non remboursable, si certaines conditions sont remplies;
Les détails sur les modalités et conditions d’admissibilité seront annoncés ultérieurement.
Paiement des TPS/TVH et droits de douane
Les versements de la TPS/TVH sont reportés au 30 juin 2020. Applicable pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;
Applicable aux droits de douane.
Programme de crédit aux entreprises (PCE) du fédéral (partenariat avec BDC et EDC)
EDC garantira de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement que les institutions financières accordent aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars.
Un programme de crédit aux entreprises (PCE) a été mis sur pied afin de soutenir principalement les petites et moyennes entreprises, par l’entremise d’Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC).
La BDC collaborera avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME afin de répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.
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