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Acquisition d'une entreprise existante


Si vous envisagez de devenir propriétaire d’une entreprise, vous avez le choix entre en acquérir une existante ou en démarrer une nouvelle. Votre choix aura des répercussions importantes sur la façon dont vous comptabiliserez l’acquisition des biens de l’entreprise aux fins de l’impôt sur le revenu. En général, quand vous achetez une entreprise, vous payez un prix déterminé pour l’ensemble de l’entreprise. Dans certains cas, le contrat de vente indique le prix de chaque élément d’actif, la valeur de l’inventaire de l’entreprise et, le cas échéant, un montant attribué au fonds commercial. Si le prix de chaque élément d’actif est dans le contrat de vente et que les prix sont raisonnables, utilisez‑les pour calculer la déduction pour amortissement (DPA). Si le prix de chaque élément d’actif n’est pas dans le contrat, calculez quelle part du prix d’acquisition est attribuable à chaque élément d’actif, d’inventaire et au fonds commercial, s’il y en a un. Ces montants doivent correspondre à ceux déclarés par le vendeur. Le montant que vous attribuez à chaque élément d’actif doit être sa JVM (Juste Valeur Marchande). La valeur du fonds commercial équivaut au solde du prix d’acquisition après que vous avez attribué une JVM aux éléments d’actif et à l’inventaire.

Après avoir calculé la valeur des éléments d’actif et du fonds commercial, ajoutez les immobilisations (par exemple, les bâtiments, l’équipement) dans les catégories prévues pour le calcul de la déduction pour amortissement (DPA). Le fonds commercial est considéré comme une dépense en capital admissible, que nous traitons de manière semblable aux biens qui donnent droit à la DPA.Traitez la valeur de l’inventaire comme un achat de marchandises destinées à être revendues. Par conséquent, ajoutez cette valeur au calcul du coût des marchandises vendues dans votre état des résultats de fin d’année.

Source : agence de revenu du Canada.

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