Nouvelle obligation fiscal du secteur du camionnage
- M&B Solution Comptable
- il y a 3 jours
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À compter de 2025, les entreprises du secteur du camionnage au Canada font face à de nouvelles exigences de déclaration
Toute entreprise dont la source principale de revenus (plus de 50 %) provient d'activités de camionnage doit désormais déclarer les honoraires versés à une société privée sous contrôle canadien (SPCC) du même secteur.
Cette obligation s'applique dès que le total des paiements pour services rendus dépasse 500 $ au cours de l'année civile.
Formularies requis:
Fédéral : T4A e
Québec : Relevé 1.
Le défaut de produire ces feuillets entraînera désormais des sanctions financières.
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